J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17485

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Arrêté du 25 octobre 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain


NOR : EQUR0101570A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 octobre 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées CH nos 122 et 123 sises sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard (Cher) d'une superficie totale d'environ 69 mètres carrés figurées en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Cher, 5, boulevard de Juranville, 18000 Bourges, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.